Conditions Générales de
Vente
La société System-Plomb est enregistrée
sous le numéro de Siret 48065269200017. Son adresse postale est
: 12 rue de la Forêt 57490
Carling
et son adresse de courrier électronique est :
jeanjschmitt@aol.com Toute prise de commande
au titre d’un produit figurant
au sein de la boutique en ligne du site www..system-plomb.fr suppose la
consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions
générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une
pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature
numérique" Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de
définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
en ligne de biens proposés par system-plomb au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une
confirmation par voie d’E-mail à l’adresse indiquée par le consommateur
au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de la société system-plomb dans des conditions
raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre
de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de
l’exactitude des informations présentées sur www.system-plomb.fr. System-plomb ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des
conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions
électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le
cas où System-plomb ait eu connaissance de la possibilité de tels
dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés
seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et
prix des produits ne sont pas contractuels.
Tous les textes, toutes les photos et les
marques commerciales mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs
auteurs respectifs et sont protégés par copyright.
Durée de validité de l’offre et du
prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones
géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de
choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant
de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors
renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abimé
lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la
réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir
un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons
le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont
effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le
cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et
livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à
l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment
en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du
transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,
produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de
livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la
signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette
anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables
suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de
réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce
courrier à System-plomb, 12 rue de la Forêt 57490
Carling. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de System-plomb,
le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute
réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de System-plomb pourra être faite à : System-plomb, 12 rue de la Forêt 57490
Carling.
Toute réclamation non effectué dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en
compte et dégagera System-plomb de toute responsabilité vis à vis du
consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout
produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Futterstube
dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à : System-plomb, 12 rue de la Forêt 57490
Carling.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et
avoir l’accord préalable de System-plomb, qui en cas d’accord réexpédiera
le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de System-plomb,
sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la
déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de
retour.
Droit de rétractation :
Le droit de
rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20 du code français,
le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour
retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai
court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de System-plomb. Le produit devra être retourné à : System-plomb, 12 rue de la Forêt 57490
Carling.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur
ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait
état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont leur
emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris,
ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à
l’exception des frais d’envois et de retour. Dans l’hypothèse de
l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du
produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du
consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation,System-plomb fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans
un délai de trente jours.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est
strictement interdite.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations
contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée
ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme
un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible,
extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la
volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en
avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle
elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai
de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour
examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans
lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force
majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des
moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes,
inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes
conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles
en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Non
renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir
d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations
visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne
saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à
l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la
loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les
règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur
s’adressera en priorité à System-Plomb pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin
de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17
française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez auprès de System-Plomb d’un droit de
rectification, de consultation , de modification et de suppression des
données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être
exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.System-plomb.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune
restriction, aux conditions générales de vente de System-Plomb.
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